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L’hydroélectricité au Canada

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Association canadienne de l’hydroélectricité
Canadian Geographic
Langue: English Français

Conditions d'Utilisation

Ces conditions contiennent des obligations légales : veuillez les lire attentivement avant d’utiliser le site web. 
Dernière mise à jour : 26 avril 2016.

ACCEPTATION 

Bienvenue aux sites Internet de la Société géographique royale du Canada (SGRC) incluant notamment canadiangeographic.ca, rcgs.org et cangeoeducation.ca. En utilisant un site de la SGRC, ou un ou service disponible sur le site, vous acceptez, sans restriction, d’être lié par ces conditions, que la SGRC peut modifier. Si vous n’êtes pas d’accord avec les présentes conditions, vous ne pouvez pas utiliser de site de la SCRG ni ses services.

 

DESCRIPTION DES SERVICES DE LA SGRC

ENREGISTREMENT, COMPTES ET MOTS DE PASSE 

Certains services, ainsi que le matériel, les logiciels, l’information, les données et le contenu connexes offerts sur un site de la SGRC exigent de s’inscrire ou de s’abonner. Si vous choisissez de vous inscrire ou de vous abonner, vous convenez de fournir sur vous-même les renseignements exacts et à jour requis, et de les mettre à jour rapidement au besoin, afin qu’ils demeurent exacts et complets.
Vous acceptez la responsabilité de :
• garder confidentiels le mot de passe et autres identifiants du compte que vous avez choisis en vous inscrivant ou en vous abonnant à un site de la SGRC;
• toutes les activités qui relèvent de ce mot de passe ou compte.
En outre, vous convenez d’aviser la SGRC de tout usage non autorisé de votre mot de passe ou de votre compte. La SGRC se décharge de toute responsabilité, directe ou indirecte pour perte ou dommage lié à la non-observance de cet article par vous.
 

CONDUITE DE L’UTILISATEUR 

En échange de l’accès aux sites et services de la SGRC, vous convenez de respecter toutes les lois applicables et présentes conditions quand vous les utilisez. Vous acceptez que la SGRC puisse enquêter sur toute infraction aux lois et collaborer avec les autorités policières dans la poursuite des contrevenants. Vous acceptez également de ne pas :
• afficher, transmettre, distribuer ou donner accès à du contenu qui pourrait constituer ou encourager une conduite punissable par le code criminel ou donnant lieu à une poursuite au civil, ou utiliser les sites et services de SGRC de façon illicite ou qui en restreint l’usage ou la jouissance ou l’usage et la jouissance d’Internet;
• diffamer, abuser, traquer, harceler, ou contrevenir autrement aux droits d’autrui;
• afficher, transmettre, donner accès ou distribuer du contenu inconvenant, sacrilège, diffamatoire, obscène, indécent ou illicite;
• afficher, transmettre, distribuer ou donner accès à de l’information, un logiciel ou du contenu qui content un virus ou un autre élément nuisible; 
• afficher, transmettre, donner accès ou distribuer du contenu protégé par un brevet, une marque de commerce, un secret commercial, des droits d’auteur ou une autre forme de propriété.
 

RESPONSABILITÉ DES MINEURS 

Si vous autorisez un mineur à utiliser les sites et services de la SGRC, vous reconnaissez être pleinement responsable de :
• sa conduite en ligne;
• de contrôler son accès et son usage des sites et services de la SGRC; 
• des conséquences de son mauvais usage des sites et services.
• Vous reconnaissez que certains contenus des sites de la SGRC peuvent ne pas contenir à un mineur.
Les renseignements d’inscription et certains autres renseignements personnels sont soumis à notre Politique sur les renseignements personnels. Vous reconnaissez que la SGRC peut, sans obligation de sa part, contrôler un de ses sites ou un de ses contenus ou services. Vous reconnaissez également que la SGRC a le droit de contrôler un de ses sites électroniquement, de temps à autre, et de divulguer l’information, y compris vos renseignements personnels, pour répondre aux exigences d’une loi, d’un règlement ou à une demande de l’État, afin de bien exploiter ses sites et services, ou pour se protéger ou protéger ses utilisateurs conformément à sa Politique sur les renseignements personnels.
 

LIMITES À L’UTILISATION 

Vous reconnaissez que tout le contenu -  information, rapports, données, photos, graphiques, interfaces, pages web, textes, fichiers, logiciels, noms de produits et de compagnies, marques et noms de commerce et logos -  présent sur le site de la SGRC, ainsi que la manière que ce contenu est présenté ou apparaît et toute l’information connexe, est la propriété de la SGRC de ses permissionnaires ou de leur propriétaire, tel qu’indiqué. Ce contenu est protégé par la loi canadienne, les lois étrangères et les traités sur les droits d’auteur. LA SGRC et ses permissionnaires vous accordent une licence non transférable et non exclusive d’utiliser et d’afficher sur votre ordinateur ou autre appareil électronique le contenu et les services de ses sites pour votre seul usage personnel et non commercial. Vous convenez de ne pas reproduire, dériver des produits, retransmettre, distribuer, vendre, publier, diffuser, communiquer ou rendre autrement disponible le contenu d’un site de la SGRC ou un de ses services - y compris en capturant ou en cadrant – sans consentement écrit préalable du propriétaire du contenu. 

MARQUES DE COMMERCE ET MARQUES OFFICIELLES 

CANADIAN GEOGRAPHIC, CANADIAN GEOGRAPHIC KIDS, CANADIAN GEOGRAPHIC TRAVEL, CANADIAN GEOGRAPHIC EDUCATION sont les marques de commerce de la SGRC. CANADIAN GEOGRAPHIC, CANADIAN GEOGRAPHIC & Design, CANADIAN GEOGRAPHIC KIDS sont les marques officielles de la SGRC.
Les autres logos et noms de produits, de marques, et de compagnies   utilisés ou mentionnés dans un site de la SGRC ou un de ses services peuvent être des marques de commerce ou des marques de commerce déposées par leur propriétaire. Il est strictement interdit d’utiliser une marque de commerce apparaissant dans site de la SGRC ou un de ses services sans le consentement exprès écrit de sont propriétaire.
 

PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

TÉLÉCHARGEMENTS

Certains sites de la SGRC vous permettent de télécharger des applications logicielles [ou d’autres contenus] (logiciels). Le logiciel est mis à votre disposition par la SGRC ou un tiers sous réserve des conditions qui vous sont communiquées lors de l’installation du logiciel. Vous reconnaissez également que la SGRC ou le tiers vous autorise à utiliser le logiciel pour usage personnel et non commercial seulement, à condition que vous le ne modifiez pas et que vous en respectiez les droits d’auteurs et avis de propriété, et que la SGRC ou le tiers désigné gardent le titre de propriété et les pleins droits d’auteurs sur le logiciel. Vous ne pouvez pas redistribuer, vendre, décompiler, désosser, démonter le logiciel ou le réduire à la lisibilité humaine. Vous convenez de votre responsabilité de lire et d’évaluer le logiciel et ses conditions d’utilisation, et d’assumer tous les risques liés à son utilisation. Vous acceptez également que la SGRC, ses agents, représentants, permettants, fournisseurs, ainsi que leurs affiliés, dans toute la mesure permise par la loi, ne garantissent rien relativement au logiciel, et ne seront pas tenus responsables, directement ou indirectement, de quelque perte ou dommage lié à son utilisation, y compris si le logiciel ne répond pas à vos besoins, normes, attentes ou spécifications. 

CONTENU EN LIEN AVEC UN SITE DE LA SGRC 

Certains hyperliens des sites de la SGRC vous amènent sur des sites qui ne sont pas contrôlés par elle. La SGRC offre ces liens pour des raisons de commodité, sans les endosser. Si vous décidez de visiter un site en hyperlien, vous le faites à vos propres risques. Il est de votre responsabilité de prendre toutes les protections nécessaires contre les virus et autres éléments malveillants. La SGRC n’est responsable ni de l’exactitude ni de la pertinence du contenu d’un site en hyperlien, ni de toute autre page web qui ne fait pas partie de son site et n’est pas sous son contrôle. Sauf mention expresse du contraire, la SGRC ne fait ni assertion ni garantie concernant un site en hyperlien, ni le recommande, ni ne l’endosse. Vous acceptez que la SGRC ne soit nullement responsable de l’exactitude, de la pertinence, du respect des droits d’auteur, de la légalité ni de la décence du contenu d’un site en hyperlien dans un des siens. 

TRANSACTIONS AVEC DES TIERS 

Vous reconnaissez que votre correspondance ou vos échanges commerciaux avec des tiers, commerçants ou publicitaires, trouvés par un site de la SGRC ou ses services, y compris le paiement pour l’achat de biens et services, et toute condition, assertion et garantie connexe, ne concernent que vous et le tiers. La SGRC se dégage de toute responsabilité pour un changement que vous ou qu’un utilisateur de votre compte subit lors d’un achat ou d’une transaction faite ainsi. En outre, il incombe à vous seul de voir au respect des lois applicables à ces transactions. Vous acceptez que la SGRC se dégage de toute responsabilité pour perte ou dommage lié à ces transactions. 

CESSATION DE FONCTION 

La SGRC se réserve le droit de suspendre ou révoquer votre compte et votre accès au site, aux services et au contenu en tout temps, pour des raisons de commodité et pour tout autre motif comme :
• information fausse ou trompeuse donnée à la SGRC, à ses filiales ou permettants;
• utilisation du site ou des services de la SGRC, dans votre compte, en contravention des présentes conditions, ou à des fins illégales ou incorrectes, tel que déterminé par la SGRC à sa seule discrétion.
Cette révocation par la SGRC n’exclut aucun droit ni recours possible pour elle, comme l’injonction. La renonciation, les limites de responsabilité et les dispositions d’indemnisation prévues ici survivront à la cessation ou à l’expiration de votre compte.


CHANGEMENTS ET ABANDONS 

La SGRC se réserve le droit, à seule discrétion, de faire des changements, dont des ajouts ou des suppressions, aux présentes conditions, en totalité ou en partie, en tout temps. Un changement entre en vigueur quand l’avis en est affiché sur un site de la SGRC. Veuillez vérifier régulièrement les conditions d’utilisation en surveillant la date de la dernière mise à jour, au haut du présent document. Si un changement ne vous convient pas, vous devez cesser aussitôt d’utiliser les sites de la SGRC et leurs services. En continuant d’utiliser un site ou un service après l’affichage d’un changement, vous reconnaissez accepter le changement. La SGRC se réserve le droit de changer, suspendre ou abandonner tout élément d’un de ses sites, services ou contenus, de temps à autre, sans préavis ni préjudice pour elle, pour quelque raison que ce soit.


DÉNÉGATION DE RESPONSABILITÉ 
VOUS RECONNAISSEZ QUE : 
LE CONTENU ET LES SERVICES DES SITES DE LA SGRC SONT OFFERTS À DES FINS ÉDUCATIVES ET D’INFORMATION TELS QUELS ET SELON LEUR DISPONIBILITÉ; LA SGRC, SES AGENTS, REPRÉSENTANTS ET PERMETTANTS, ET LEURS FILIALES (LE GROUPE SGRC) NE FONT NI GARANTIE NI ALLÉGATION, EXPLICITE OU IMPLICITE, LÉGALE OU AUTRE, DE SERVICE ININTERROMPU ET SANS FAILLE, DE QUALITÉ MARCHANDE, D’ADAPTATION À L’USAGE, D’ABSENCE DE CONTREFAÇON, DE TITRE, D’EXACTITUDE, DE PERTINENCE, DE FIABILITÉ, D’ABSENCE D’INFECTION OU DE VIRUS, D’INTÉGRALITÉ, NI AUCUNE GARANTIE NI ALLÉGATION D’ORDRE COMMERCIAL; 
SANS LIMITE À CE QUI PRÉCÈDE, LE GROUPE SGRC PRÉCISE QU’IL NE GARANTIT NULLEMENT QU’UN DE SES SITES OU SERVICES, ET QUE LE CONTENU, L’INFORMATION OU D’AUTRES SERVICES OBTENUS PAR LE BIAIS DE SES SITES ET SERVICES SERA OFFERT DE FAÇON ININTERROMPUE, RAPIDE, SÉCURITAIRE ET SANS FAILLE, OU QUE LES SERVICES OU RÉSULTATS QUI EN DÉCOULENT RÉPONDRONT À VOS BESOINS OU ATTENTES.  

INDEMNISATION 

Vous convenez en tout temps d’indemniser tous les membres du groupe SGRC et leurs administrateurs, directeurs, employés et agents, ainsi que les tiers mentionnés dans un site de la SGRC de toute réclamation, poursuite, procédure judiciaire, dommage, dépense et demande, incluant les frais juridiques et comptables imputés à la SGRC directement ou indirectement en rapport avec :
• une infraction de votre part à une des présentes conditions;
• votre accès ou votre usage, bon ou mauvais, d’un site, service ou contenu de la SGRC incluant les allégations d’infraction;
• votre utilisation d’un site, service ou contenu de la SGRC, sa publication, communication ou distribution.
Vous ferez de votre mieux pour collaborer avec le groupe SGRC à la défense contre toute allégation. Le groupe SGRC se réserve le droit, à ses frais, d’assurer la défense et le contrôle de toute question qu’il serait de votre responsabilité d’indemniser.


LIMITE DE RESPONSABILITÉ 
LE GROUPE DE LA SGRC NE SAURAIT ÊTRE TENU RESPONSABLE DE QUELQUE DOMMAGE QUE CE SOIT : DIRECT, INDIRECT, FORTUIT, AGGRAVÉ, CONSÉCUTIF, SPÉCIAL OU EXEMPLAIRE, NI DE QUELQUE PERTE DE PROFITS OU D’ÉPARGNE, DE LA DÉFECTION DE CLIENTS OU DE PERTES INTANGIBLES, PEU IMPORTE QUE LA SGRC AIT ÉTÉ AU COURANT OU AURAIT PU PRÉVOIR LA POSSIBILITÉ DE CES DOMMAGES LIÉS À : 
L’USAGE, L’INCAPACITÉ D’UTILISER OU LA PERFORMANCE D’UN SERVICE D’UN SITE DE LA SGRC, OU UN ACCÈS NON AUTORISÉ OU UNE MODIFICATION À UN DE VOS CONTENUS OU UNE DE VOS TRANSMISSIONS; 
TOUTE AUTRE QUESTION CONCERNANT UN SITE DE LA SGRC OU UN SERVICE, MÊME SI LE GROUPE DE LA SGRC AVAIT ÉTÉ INFORMÉ DE LA POSSIBILITÉ DES DOMMAGES OU RÉCLAMATIONS. 
LOIS APPLICABLES ET JURIDICTION

La SGRC, ses sites, leur contenu et leurs services (à l’exclusion des sites en hyperlien) sont contrôlés, exploités et administrés par la SGRC à partir de ses bureaux au Canada. LA SGRC ne fait ni allégation ni garantie qu’un de ses sites ou services convient ou est accessible où que ce soit hors du Canada. Si vous accédez à un site de la SGRC de l’extérieur du Canada, vous devez vous assurer de respecter toutes les lois applicables. Vous ne pouvez pas exporter de contenu des sites de la SGRC à l’encontre des lois et règlements sur l’exportation. Les présentes conditions seront interprétées et appliquées selon la législation en vigueur en Ontario (Canada), sans égard aux principes régissant les conflits de lois. En vertu de cet Article, chaque partie convient de se soumettre aux juridictions de l’Ontario, et renonce à toute objection sur le lieu du procès. La Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises ne s’applique pas aux présentes conditions.
Sauf là où la loi l’interdit, les différends, réclamations et contestations concernant les présentes conditions, votre utilisation d’un site ou service de la SGRC ou la relation résultant de ces conditions, comme la performance, la violation, l’application, l’existence ou la validité des sujets des présentes conditions, ou votre réception ou utilisation des sites et services, qui ne peuvent se régler à l’amiable, même si une seule partie considère qu’il y a désaccord, sera référé – à l’exclusion des tribunaux – à l’arbitrage exécutoire privé et confidentiel d’un arbitre à Ottawa (Ontario) qui tranchera en anglais en fonction de la version alors en vigueur de Loi sur l’arbitrage, 1991 de l’Ontario. L’arbitre sera compétent en droit et indépendant des deux parties. La réclamation sera traitée sur une base individuelle sans être amalgamée avec une autre réclamation ou contestation, ou un autre différend d’une autre partie. Sauf là où la loi l’interdit, vous acceptez de renoncer à tout droit d’intenter un recours collectif – ou d’y participer – contre le groupe SGRC au sujet d’une réclamation, et vous acceptez également de vous retirer d’un tel recours collectif. Nonobstant ce qui précède, la SGRC se réserve le droit de protéger ses droits de propriété intellectuelle en demandant aux tribunaux une injonction ou un autre redressement équitable.
 

INTERPRÉTATION

La division du texte en articles et les en-têtes sont là pour des raisons de commodité et n’affectent en rien l’interprétation des présentes conditions. 

DISPOSITIONS GÉNÉRALES 

Vous acceptez ces conditions à titre personnel, et vous ne pouvez pas déléguer vos droits et obligations à qui que ce soit. Elles constituent la totalité de l’entente qui vous lie à la SGRC pour l’utilisation de ses sites et services. Le fait que la SGRC omet d’appliquer une de ces conditions, ou son absence d’insistance à cet égard, ne peut être vus comme une renonciation par elle à un droit ou à une condition. Si une des présentes conditions est jugée nulle, invalide ou inapplicable par un tribunal compétent, ce jugement n’aura pas d’effet sur les autres conditions ou parties de conditions. Aucun changement aux présentes conditions ne sera apporté sans avoir été expressément envisagé ici. The parties have required that these Terms and Conditions and all documents relating thereto be drawn up in English. Les parties ont demandé que cette convention ainsi que tous les documents que s'y rattachent soient rédigés en anglais.

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Tous droits réservés.


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